Le Conseil de l’Europe, gouvernance multiniveaux et démocratie sont au cœur de l’activité collectives de l’organisme basé à Strasbourg. Un passage important a eu lieu lors d’une conférence internationale organisée le 29 avril 2026 à Chișinău, en République de Moldova, dans le cadre du Nouveau Pacte démocratique pour l’Europe.
Organisé sous la présidence moldave du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, vise à renforcer la résilience démocratique, améliorer la participation citoyenne et restaurer la confiance du public dans les institutions, alors que plusieurs pays européens font face à un recul démocratique et à une montée des tendances autoritaires.
Un Nouveau Pacte démocratique pour l’Europe
Dans la Déclaration de Reykjavík intitulée « Unis autour de nos valeurs », les chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe ont réaffirmé leur engagement à défendre la démocratie, les droits humains et l’État de droit à tous les niveaux de gouvernance. Ils considèrent la démocratie comme « le seul moyen de garantir que chaque personne puisse vivre dans une société pacifique, prospère et libre ».
Les Principes de Reykjavík pour la démocratie constituent désormais une feuille de route politique destinée à enrayer le recul démocratique en Europe. Ils insistent notamment sur la participation démocratique, l’organisation d’élections libres et équitables, la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, la lutte contre la corruption et la protection de la liberté d’expression.
Le texte met également l’accent sur le rôle de la société civile, la participation des jeunes et l’inclusion des femmes dans la vie politique et publique.
La gouvernance multiniveaux comme réponse à la crise démocratique
La conférence de Chișinău s’inscrit dans la continuité de la rencontre organisée à Gozo, à Malte, en juin 2025, consacrée à la gouvernance multiniveaux. Les organisateurs considèrent que la coopération entre les autorités nationales, régionales et locales constitue un levier essentiel pour renforcer la confiance des citoyens et améliorer les services publics.
Selon les conclusions de la conférence, les réformes territoriales et administratives menées dans plusieurs États membres montrent qu’une gouvernance plus coordonnée peut renforcer la démocratie locale et améliorer l’efficacité des politiques publiques. Les participants ont toutefois souligné qu’« il n’existe pas d’approche unique » et que chaque État doit adapter les réformes à son contexte institutionnel et territorial.
Le Conseil de l’Europe entend également utiliser de nouveaux paramètres d’application des Principes de Reykjavík afin d’aider les États membres à identifier les vulnérabilités démocratiques et à renforcer leurs institutions.
Participation citoyenne et réformes territoriales
Les discussions ont mis en avant plusieurs priorités pour améliorer la gouvernance démocratique. Parmi elles figurent la consultation structurée des citoyens, l’utilisation d’outils numériques et délibératifs, ainsi que la coopération entre collectivités locales et régionales.
Les participants ont insisté sur le fait que l’implication des citoyens dans les processus décisionnels est indispensable à la pérennité des réformes. Selon les conclusions adoptées à Chișinău, la transparence, la responsabilité des pouvoirs publics et l’éducation citoyenne sont des éléments centraux pour restaurer la confiance dans les institutions démocratiques.
La conférence souligne également que les réformes de consolidation territoriale peuvent améliorer les infrastructures, renforcer les capacités administratives et garantir un accès plus équitable aux services publics, sans remettre en cause l’identité locale.
Des actions prioritaires pour renforcer la résilience démocratique
Parmi les actions prioritaires identifiées figurent le développement de nouvelles formes de pratiques démocratiques, notamment les processus délibératifs et les échanges entre pairs, ainsi que le renforcement des capacités institutionnelles à tous les niveaux de gouvernance.
Les États membres sont aussi encouragés à accompagner les transferts de compétences par des ressources administratives, financières et humaines suffisantes afin de garantir l’efficacité des politiques publiques.
À travers cette initiative, le Conseil de l’Europe cherche à construire un cadre de coopération durable entre institutions, collectivités territoriales et société civile afin de consolider la démocratie européenne dans un contexte de défiance croissante envers les institutions.
À travers cette initiative, le Conseil de l’Europe cherche à construire un cadre de coopération durable entre institutions, collectivités territoriales et société civile afin de consolider la démocratie européenne dans un contexte de défiance croissante envers les institutions.
