Le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe, lancé par le Conseil de l’Europe sous l’impulsion de son secrétaire général Alain Berset, vise à répondre à la crise de confiance qui touche les institutions démocratiques européennes.
Un an après la publication du premier rapport en 2025, le Conseil de l’Europe poursuit en 2026 ses consultations et ses initiatives pour renforcer la résilience démocratique face aux conflits, à la désinformation et aux tensions politiques qui traversent le continent.
Un projet lancé dans un contexte de crises multiples
Le projet du Nouveau Pacte Démocratique a été officiellement présenté en mai 2025 avec la publication du rapport « Vers un Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe », premier grand document politique du mandat d’Alain Berset à la tête du Conseil de l’Europe.
Dans son message introductif, le secrétaire général décrit une Europe confrontée à une accumulation de crises : guerre en Ukraine, tensions géopolitiques, recul démocratique, désinformation, montée des nationalismes et accélération technologique. Il estime que ces phénomènes fragilisent les institutions démocratiques et nourrissent la défiance des citoyens envers les pouvoirs publics.
Alain Berset insiste notamment sur le fait que la sécurité européenne ne peut plus être envisagée uniquement sous l’angle militaire. Selon lui, la stabilité du continent dépend aussi de la solidité des institutions, de l’État de droit, de l’indépendance de la justice et de la confiance démocratique. « Sans sécurité démocratique, aucun dispositif de défense n’est assez important et aucune armée assez puissante pour assurer notre sécurité », écrit-il dans le rapport.
Le texte marque un changement de ton au sein du Conseil de l’Europe, organisation fondée en 1949 pour défendre les droits humains, la démocratie et l’État de droit sur le continent européen.
La démocratie comme enjeu de sécurité
Le rapport publié en 2025 développe l’idée de « sécurité démocratique », devenue centrale dans le discours du Conseil de l’Europe. Cette notion repose sur l’idée qu’une démocratie affaiblie constitue un facteur d’instabilité politique et sociale.
Le document met en avant plusieurs menaces identifiées dans les États membres : pressions sur les médias, ingérences étrangères, désinformation, recul des libertés publiques, violences contre les journalistes, restrictions du droit de manifester ou encore affaiblissement de la participation citoyenne.
Le Conseil de l’Europe souligne aussi les risques liés à l’intelligence artificielle, à la surveillance numérique et aux cybermenaces. Le rapport estime que les technologies numériques transforment profondément les démocraties et nécessitent de nouvelles garanties juridiques afin de protéger les droits fondamentaux.
Une large partie du document est consacrée à la liberté d’expression et à la liberté des médias. Le Conseil de l’Europe relève une augmentation des pressions politiques et économiques sur les médias publics dans plusieurs États membres, ainsi qu’une multiplication des poursuites abusives contre des journalistes.
Le rapport évoque également les campagnes de désinformation liées à la guerre en Ukraine et les risques de manipulation de l’information lors des élections. Selon le Conseil de l’Europe, l’affaiblissement des médias traditionnels et la diffusion massive de contenus trompeurs sur les réseaux sociaux accentuent la polarisation politique.
Les inquiétudes sur les libertés publiques
Le rapport de 2025 revient aussi sur les restrictions au droit de manifester et à la liberté d’association observées dans plusieurs pays européens. Le Conseil de l’Europe cite notamment les usages excessifs de la force contre des manifestants, les arrestations de militants et les lois limitant les activités des organisations de la société civile.
Plusieurs passages évoquent les lois dites « d’influence étrangère », adoptées ou envisagées dans certains États, qui imposent des contraintes supplémentaires aux organisations financées depuis l’étranger. Le Conseil de l’Europe considère que ces dispositifs peuvent fragiliser la société civile et limiter le pluralisme démocratique.
Le texte accorde également une place importante à la jeunesse, à l’éducation civique et à la participation démocratique. Le Conseil de l’Europe estime que la défiance politique des jeunes générations constitue un enjeu majeur pour les démocraties européennes.
Une conférence à Chişinău pour poursuivre les consultations
Le 29 avril 2026, le Conseil de l’Europe a poursuivi cette réflexion lors d’une conférence internationale organisée à Chişinău, en République de Moldova, consacrée à la gouvernance multiniveaux et à la résilience démocratique.
Le vice-président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Andrew Boff, y a affirmé qu’une gouvernance multiniveaux efficace constituait « un choix politique essentiel » face à la perte de confiance dans les institutions démocratiques. Selon lui, les réformes doivent permettre une meilleure coordination entre les autorités nationales, régionales et locales afin de rapprocher les institutions des citoyens.
Le responsable britannique a également rappelé le rôle du Conseil de l’Europe dans l’accompagnement des réformes locales en Ukraine, en Arménie, en Albanie ou encore en République de Moldova.
Cette conférence s’inscrivait dans le cadre du Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe et de la présidence moldave du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
Trois piliers pour le Pacte démocratique
Le Conseil de l’Europe structure désormais le Nouveau Pacte Démocratique autour de trois grands objectifs : apprendre la démocratie, protéger la démocratie et innover pour la démocratie.
Le premier axe concerne l’éducation à la citoyenneté et la participation civique. Le deuxième vise à renforcer les protections contre les menaces qui pèsent sur les institutions démocratiques, notamment la corruption, les ingérences électorales et les campagnes de désinformation. Le troisième repose sur le développement de nouvelles formes de participation démocratique, notamment grâce aux outils numériques et aux mécanismes participatifs.
Le Conseil de l’Europe souhaite également développer des politiques plus inclusives en matière d’égalité, de jeunesse, de droits sociaux et de liberté des médias.
Un sommet attendu en 2026
Le processus engagé doit aboutir à un sommet des chefs d’État et de gouvernement prévu d’ici la fin de l’année 2026. L’objectif affiché est de transformer les consultations en propositions concrètes pour renforcer durablement les démocraties européennes.
Le Conseil de l’Europe veut ainsi faire du Nouveau Pacte Démocratique un cadre politique de long terme, capable de répondre à la crise de confiance démocratique qui traverse l’Europe depuis plusieurs années.
