<\/p>\n\n\n\n
La Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 le 16 juillet sa proposition d’un Cadre Financier Pluriannuel (CFP) ambitieux pour la prochaine p\u00e9riode 2028-2034 d’un montant de pr\u00e8s de 2 000 milliards d’euros (soit 1,26 % du revenu national brut de l’Union europ\u00e9enne en moyenne entre 2028 et 2034).<\/p>\n\n\n\n
Lanc\u00e9 pour la premi\u00e8re fois en 1988, le CFP est, au niveau de l’UE, la d\u00e9cision politique la plus importante \u00e0 prendre dans le but de fournir les moyens financiers de la politique de l’Union.<\/p>\n\n\n\n
Selon la Commission, \u00ab ce cadre dotera l’Europe d’un budget d’investissement \u00e0 long terme correspondant \u00e0 ses ambitions d’\u00eatre une soci\u00e9t\u00e9 et une \u00e9conomie ind\u00e9pendantes, s\u00fbres et prosp\u00e8res au cours de la prochaine d\u00e9cennie \u00bb. Avec en toile de fond un nombre croissant de d\u00e9fis dans de nombreux domaines tels que la s\u00e9curit\u00e9, la d\u00e9fense, la comp\u00e9titivit\u00e9, les migrations, l’\u00e9nergie et la r\u00e9silience climatique.<\/p>\n\n\n\n
La Commission propose une refonte fondamentale du budget de l’UE, qui sera, selon elle, plus rationalis\u00e9e, plus souple et plus efficace, ce budget n\u00e9cessitant des sources de revenus modernis\u00e9es et stables, dot\u00e9es de nouvelles ressources propres et d’ajustements des ressources existantes. Sans entrer dans les d\u00e9tails, je tiens \u00e0 souligner le nouveau Fonds europ\u00e9en de comp\u00e9titivit\u00e9, le cadre renouvel\u00e9 de recherche de l’UE, avec son action phare Horizon Europe, et la construction d’une Union europ\u00e9enne de la d\u00e9fense. Tout cela avec un grand impact sur l’avenir des Europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n
La politique de coh\u00e9sion et la politique agricole commune (PAC) jouent un r\u00f4le essentiel pour les r\u00e9gions et les communaut\u00e9s locales. Ces politiques repr\u00e9sentent historiquement la part la plus \u00e9lev\u00e9e du budget de l’Union, mises en \u0153uvre au fil des ans dans des programmes consolid\u00e9s dans le but de renforcer la coh\u00e9sion \u00e9conomique, sociale et territoriale en r\u00e9duisant les disparit\u00e9s entre les r\u00e9gions et de favoriser un d\u00e9veloppement plus \u00e9quilibr\u00e9 dans l’ensemble de l’UE.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 pr\u00e9sent, dans le CFP propos\u00e9, d’importants changements sont \u00e0 pr\u00e9voir.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre du titre \u00ab\u00a0Investir dans les ressources humaines, les \u00c9tats membres et les r\u00e9gions\u00a0\u00bb, la Commission fait valoir ce qui suit\u00a0: \u00ab\u00a0Le nouveau budget \u00e0 long terme regroupera les fonds de l’UE mis en \u0153uvre par les \u00c9tats membres et les r\u00e9gions dans le cadre d’une strat\u00e9gie coh\u00e9rente, ax\u00e9e sur la politique de coh\u00e9sion et la politique agricole. Cette strat\u00e9gie sera mise en \u0153uvre par le biais de plans de partenariat nationaux et r\u00e9gionaux, plus simples et plus adapt\u00e9s, afin de maximiser l’impact de\u00a0\u00a0chaque euro. Le fait de disposer d’un seul plan par \u00c9tat membre (le Plan National) int\u00e9grant toutes les mesures de soutien pertinentes \u2013 qu’il s’agisse des travailleurs, des agriculteurs ou des p\u00eacheurs, des villes ou des zones rurales, des r\u00e9gions ou du niveau national \u2013 garantit un impact beaucoup plus fort et une utilisation beaucoup plus efficace des fonds europ\u00e9ens \u00bb.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
\u00c7a a l\u2019air bien, mais c’est en fait une rupture majeure avec les politiques actuelles et un grand pas en arri\u00e8re pour la (co)responsabilit\u00e9 r\u00e9gionale et locale.<\/p>\n\n\n\n
Les quatre plus grands groupes politiques du Parlement Europ\u00e9en (PPE, S&D, Renew, Verts\/ALE) s’opposent, apr\u00e8s leur inqui\u00e9tude exprim\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9part, contre les \u00ab Plans Nationaux \u00bb propos\u00e9s. Parce qu’ils affaiblissent les politiques fondamentales de l’UE et sapent le r\u00f4le des autorit\u00e9s r\u00e9gionales et locales \u2013 dans une enveloppe de financement nationale unique pour chaque \u00c9tat membre. Ils menacent de rejeter une partie cl\u00e9 (environ la moiti\u00e9) de la proposition de budget \u00e0 moins que la Commission ne modifie de mani\u00e8re significative son approche de la gestion des fonds allou\u00e9s aux agriculteurs et aux r\u00e9gions, en s’\u00e9loignant de son intention de placer cette question sous la gestion des \u00c9tats membres individuels. En soumettant une demande formelle le 30 octobre \u00e0 la pr\u00e9sidente Ursula von der Leyen, ils esp\u00e8rent persuader la Commission de modifier pr\u00e9ventivement la proposition afin d’\u00e9viter un affrontement.<\/p>\n\n\n\n
Examinons de plus pr\u00e8s les critiques.<\/p>\n\n\n\n
Premi\u00e8rement, la combinaison des ressources avec d’autres domaines d’action pourrait diluer le poids et les objectifs sp\u00e9cifiques de la coh\u00e9sion \u00e9conomique, sociale et territoriale et abaisser l’objectif et, par cons\u00e9quent, les r\u00e9sultats. La fusion de fonds distincts pour la PAC, la politique de coh\u00e9sion et d’autres programmes r\u00e9ussis en \u00ab m\u00e9ga-fonds parapluie \u00bb risque de compromettre leur succ\u00e8s av\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Deuxi\u00e8mement, m\u00eame si la Commission a d\u00e9clar\u00e9 que la politique de coh\u00e9sion resterait un pilier du futur budget, un manque d’orientation pourrait conduire \u00e0 une moins grande transparence et finalement les rendre vuln\u00e9rables \u00e0 des coupes et \u00e0 une r\u00e9duction du budget.<\/p>\n\n\n\n
Troisi\u00e8mement, le nouveau cadre conduit \u00e0 une plus grande centralisation des d\u00e9cisions de financement au niveau national, marginalisant les autorit\u00e9s r\u00e9gionales et locales. Avec le risque de laisser le financement vuln\u00e9rable aux caprices politiques des gouvernements nationaux sans liens \u00e9troits avec les objectifs europ\u00e9ens et de transformer le budget de l’UE en une collection de \u00ab 27 listes de courses distinctes \u00bb plut\u00f4t qu’en une vision coh\u00e9rente et partag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
3.<\/p>\n\n\n\n
Le Comit\u00e9 Europ\u00e9en des R\u00e9gions a \u00e9galement exprim\u00e9 ses objections, estimant que la proposition de la Commission affaiblit le lien entre l’UE et ses r\u00e9gions et villes, alors que seule une approche territoriale, s’appuyant sur des solutions locales et des strat\u00e9gies d\u00e9centralis\u00e9es, aidera l’Union \u00e0 atteindre ses objectifs cl\u00e9s de coh\u00e9sion, de r\u00e9silience et de proximit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 quoi devons-nous faire face en plus ?<\/p>\n\n\n\n
Il faut rem\u00e9dier \u00e0 une certaine sous-utilisation ou \u00e0 une utilisation inappropri\u00e9e des fonds de coh\u00e9sion en renfor\u00e7ant le processus et non en le recentralisant. Nous pouvons d\u00e9j\u00e0 estimer qu’une trop grande centralisation ne conduira pas \u00e0 de meilleurs r\u00e9sultats, pourrait affaiblir la coh\u00e9sion et d\u00e9connecter les citoyens du projet europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n
La centralisation de la coh\u00e9sion et de la politique agricole commune nient l’essence de ces politiques, \u00e0 savoir la (co)responsabilit\u00e9 des autorit\u00e9s r\u00e9gionales et locales, car elles sont les mieux plac\u00e9es pour offrir le bon espace d’entente avec leurs r\u00e9seaux, leurs acteurs soci\u00e9taux connect\u00e9s, leur exp\u00e9rience et leurs r\u00e9sultats du pass\u00e9. De plus, il s’agit d’une violation de l’article 5 du r\u00e8glement sur la politique de coh\u00e9sion, qui pr\u00e9voit explicitement un partenariat avec les r\u00e9gions et les autorit\u00e9s locales, bas\u00e9 sur une gouvernance \u00e0 plusieurs niveaux. Les \u00ab Plans Nationaux \u00bb suppriment ainsi l’obligation l\u00e9gale pour les gouvernements nationaux d’associer les autorit\u00e9s locales et r\u00e9gionales \u00e0 la gestion des fonds de l’UE<\/p>\n\n\n\n
C’est notamment contraire \u00e0 l’un des principes politiques les plus importants de l’Union europ\u00e9enne, \u00e0 savoir le principe de subsidiarit\u00e9. En termes simples, l’id\u00e9e que les d\u00e9cisions doivent \u00eatre prises au niveau de gouvernance ou d’organisation le plus bas possible ou le plus local-r\u00e9gional, o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9fice des citoyens est le plus grand. Il ne fait aucun doute que les autorit\u00e9s r\u00e9gionales et locales restent les partenaires les plus comp\u00e9tents de la Commission pour obtenir les meilleurs r\u00e9sultats en mati\u00e8re de coh\u00e9sion et de politique agricole commune. Lorsque ces politiques sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins nationales, elles \u00e9chouent. Ce changement pourrait \u00e9galement entra\u00eener des risques pour les politiques interr\u00e9gionales ou transr\u00e9gionales, o\u00f9 la connectivit\u00e9 frontali\u00e8re n’est qu’un atout et non un inconv\u00e9nient.<\/p>\n\n\n\n
Je ne peux qu’esp\u00e9rer que la Commission aura la sagesse de revenir \u00e0 une bonne gouvernance participative en partenariat, dans le respect d’une coop\u00e9ration digne de confiance avec les r\u00e9gions, les autorit\u00e9s locales, les agriculteurs et les p\u00eacheurs, et en mettant l’accent sur une gouvernance \u00e0 plusieurs niveaux fond\u00e9e sur des donn\u00e9es probantes et sur les avantages du lieu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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