12-14 d\u00e9cembre 2005<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9gions et s\u00e9curit\u00e9 XXVI\u00e8mes Contribution de Charles Ricq aux Entretiens sur le r\u00e9gionalisme<\/p>\n\n\n\n
La s\u00e9curit\u00e9, terme g\u00e9n\u00e9rique s\u2019il en est, est devenu une des priorit\u00e9s, sinon la priorit\u00e9, pour les populations europ\u00e9ennes pour toutes les collectivit\u00e9s territoriales et les Etats pour les institution europ\u00e9ennes (Union europ\u00e9enne \u00e0 Bruxelles et Conseil de l\u2019Europe \u00e0 Strasbourg).<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit, dans ce colloque, de mieux cerner les probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 v\u00e9cus au quotidien par les populations de toutes les collectivit\u00e9s territoriales europ\u00e9ennes et donc les solutions que ces collectivit\u00e9s territoriales europ\u00e9ennes apportent \u00e0 ces probl\u00e8mes dans tous les domaines de la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Une dialectique fondamentale surgit de suite face \u00e0 ces solutions, celle du rapport plus ou moins conflictuel entre libert\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9. Quels sont les droits de toute personne, de tout citoyen \u00e0 respecter face \u00e0 l\u2019ensemble des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 ? autrement dit, s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9mocratie locale, r\u00e9gionale vont-elles toujours de pair ?<\/p>\n\n\n\n
Mon propos sera donc d\u00e9compos\u00e9 en trois parties : la premi\u00e8re, valeurs europ\u00e9ennes et syst\u00e8me politique de r\u00e9f\u00e9rence pour asseoir la s\u00e9curit\u00e9 ; la seconde, domaines et instruments concernant la s\u00e9curit\u00e9 ; la troisi\u00e8me partie ne retiendra que les travaux du Conseil de l\u2019Europe en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 pour les collectivit\u00e9s territoriales de ses 46 Etats-membres.<\/p>\n\n\n\n
1.1 1.1.1 Les valeurs et principes de base de la soci\u00e9t\u00e9 europ\u00e9enne<\/p>\n\n\n\n
les valeurs fondamentales pour tous les Etats europ\u00e9ens<\/p>\n\n\n\n
\uf0b7 les droits de l\u2019homme<\/p>\n\n\n\n
\uf0b7 la d\u00e9mocratie, particuli\u00e8rement locale et r\u00e9gionale<\/p>\n\n\n\n
\uf0b7 l\u2019\u00e9tat de droit et donc la dialectique fondamentale \u00ab libert\u00e9 et\/ou s\u00e9curit\u00e9 \u00bb<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
1.2 1.3 1.4 Les principes de base de la construction europ\u00e9enne<\/p>\n\n\n\n
\uf0b7 subsidiarit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
\uf0b7 proximit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
\uf0b7 proportionnalit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
\uf0b7 citoyennet\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
\uf0b7 coh\u00e9sion \u00e9conomique, sociale, territoriale et s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Les 4 grands syst\u00e8mes politiques europ\u00e9ens<\/p>\n\n\n\n
\uf0b7 Etats centralis\u00e9s et s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
\uf0b7 Etats d\u00e9centralis\u00e9s et s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
\uf0b7 Etats r\u00e9gionalis\u00e9s et s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
\uf0b7 Etats f\u00e9d\u00e9raux et s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Et, par cons\u00e9quent, la r\u00e9partition des comp\u00e9tences, instruments et moyens en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les processus de d\u00e9concentration, d\u00e9centralisation, r\u00e9gionalisation .. pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 ; exemples :<\/p>\n\n\n\n
\uf0b7 Nouvelles formes de gouvernance r\u00e9gionale et s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
\uf0b7 La charte de l\u2019autonomie r\u00e9gionale et la s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
\uf0b7 Exemples d\u2019un Etat d\u00e9centralis\u00e9 (la France)<\/p>\n\n\n\n
d\u2019un Etat r\u00e9gionalis\u00e9 (l\u2019Italie)<\/p>\n\n\n\n
d\u2019un Etat f\u00e9d\u00e9ral (La Suisse).<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019\u00e9tendue et \u00e0 la diversit\u00e9 des d\u00e9fis, nous ne pourrons les relever comme il convient que si nous adoptons un large concept de s\u00e9curit\u00e9, un concept qui aille au-del\u00e0 des seules questions militaires et qui inclut des \u00e9l\u00e9ments politiques, \u00e9conomiques et sociaux.<\/p>\n\n\n\n
Seule une approche plus large de ce genre nous permettra d\u2019aller plus loin que le simple traitement des sympt\u00f4mes \u00bb \u00e9crivait d\u00e9j\u00e0 Javier Solana (une architecture de s\u00e9curit\u00e9<\/em> europ\u00e9enne \u00e0 la veille du XXI\u00e8 si\u00e8cle<\/em>).<\/p>\n\n\n\n Le mot de \u00ab s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, terme g\u00e9n\u00e9rique s\u2019il en est (il suffit de suivre les grandes conf\u00e9rences europ\u00e9ennes qui lui sont consacr\u00e9es), recouvre, \u00e0 la fois et selon les cas,<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 les conceptions g\u00e9n\u00e9rales,<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 les domaines principaux,<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 les instruments essentiels suivants :<\/p>\n\n\n\n 2.1.1 2.1.2 2.1.3 la protection des personnes et des biens l\u2019ordre public pour assurer cette protection<\/p>\n\n\n\n la pr\u00e9vention de toute forme de d\u00e9linquance, violence, terrorisme \u2026<\/p>\n\n\n\n les principaux domaines rel\u00e8vent dans les niveaux sectoriel et spatial :<\/p>\n\n\n\n niveaux sectoriels : la pr\u00e9vention et la protection des citoyens face \u00e0, pour ne citer les principaux, d\u2019une part<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 la violence urbaine avec les milieux exclus ou\/et marginalis\u00e9s<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 le terrorisme<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 le crime organis\u00e9<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 la drogue et le blanchiment d\u2019argent<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 la traite d\u2019\u00eatres humains<\/p>\n\n\n\n et d\u2019autre part<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 les catastrophes naturelles<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 les pollutions de toute sorte<\/p>\n\n\n\n niveau spatial : citons, entre autres<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 les sites industriels ou\/et nucl\u00e9aires<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 les lieux publics, particuli\u00e8rement en zone urbaine<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 les grandes infrastructures<\/p>\n\n\n\n les instruments g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention et de protection<\/p>\n\n\n\n instruments g\u00e9n\u00e9raux concernant la protection<\/p>\n\n\n\n Quel que soit le syst\u00e8me politique dans lequel s\u2019ins\u00e8re telle ou telle collectivit\u00e9 territoriale, la protection des citoyens, des libert\u00e9s fondamentales des lieux publics, des sites sensibles de l\u2019environnement, etc\u2026est assur\u00e9e, en g\u00e9n\u00e9ral, par les diff\u00e9rentes formes de police, parfois par l\u2019arm\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Citons, ici, \u00e0 Aoste les exemples de la France voisine, de l\u2019Italie, de la Suisse :<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 exemple de la France (plan Vigipirate, par exemple). L\u2019application du plan<\/p>\n\n\n\n Vigipirate pose \u00e9galement la d\u00e9licate question des restrictions des libert\u00e9s. Si les contr\u00f4les d\u2019acc\u00e8s aux b\u00e2timents publics sont couramment pratiqu\u00e9s, il n\u2019en est pas de m\u00eame pour ce qui concerne le d\u00e9ploiement des renforts militaires et les contr\u00f4les sur la voie publique ou dans les centres commerciaux, banques, salles de spectacles, etc.<\/p>\n\n\n\n Le recours aux militaires et leur participation aux patrouilles de s\u00e9curisation sont tr\u00e8s r\u00e9glement\u00e9s : il ne peuvent agir qu\u2019associ\u00e9s aux forces de police ou \u00e0 la gendarmerie, dont les agents poss\u00e8dent la qualit\u00e9 d\u2019agent de police judiciaire.<\/p>\n\n\n\n Pour ce qui a trait aux contr\u00f4les renforc\u00e9s sur la voie publique ils se font sous contr\u00f4le de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire, sur r\u00e9quisition des procureurs. La loi, r\u00e9cemment vot\u00e9e, sur la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne a d\u2019ailleurs modifi\u00e9 le cadre l\u00e9gal dans le sens d\u2019un renforcement des possibilit\u00e9s d\u2019intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9. Enfin, l\u2019utilisation de vigiles ou la mise en place de dispositifs de t\u00e9l\u00e9surveillance sont soumises \u00e0 des habilitations, apr\u00e8s enqu\u00eates, ou \u00e0 l\u2019avis favorable d\u2019une commission pr\u00e9sid\u00e9e par un magistrat.<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 Exemple de l\u2019Italie, particuli\u00e8rement de la R\u00e9gion Vall\u00e9e d\u2019Aoste o\u00f9 le pr\u00e9sident \u00e9lu d\u2019un gouvernement r\u00e9gional est \u00e9galement pr\u00e9fet de r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n Et puisque nous sommes en Italie, je citerai une intervention de Mme Marisa Troise Zotta, pr\u00e9fette et directrice de la \u00ab Senola Superiore dell\u2019Amministratione dell\u2019interno \u00bb de Rome, lors des XI\u00e8mes journ\u00e9es europ\u00e9ennes des repr\u00e9sentants territoriaux de l\u2019Etat, \u00e0 Munich, les 1er et 3 juillet 2004 :<\/p>\n\n\n\n \u00ab En 1992, le Service national de la protection civile a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, et les phases de la gestion des crises ont \u00e9t\u00e9 structur\u00e9es en d\u00e9pistage, pr\u00e9vention, traitement et r\u00e9tablissement. En 1997, le gouvernement a gard\u00e9 la t\u00e2che d\u2019\u00e9laborer la politique de protection civile, aussi bien que d\u2019int\u00e9grer l\u2019action des autorit\u00e9s locales, conform\u00e9ment au principe de la subsidiarit\u00e9. Depuis 2001, les r\u00e9gions sont dot\u00e9es de pouvoirs l\u00e9gislatifs, donc la l\u00e9gislation est toujours en cours.<\/p>\n\n\n\n Actuellement, les maires sont responsables localement de la direction et de la coordination des services d\u2019urgence et de l\u2019aide \u00e0 la population, et de fournir des informations aux pr\u00e9fectures et aux autorit\u00e9s r\u00e9gionales. Les pr\u00e9fets assurent aussi bien la fonction de garants concernant les op\u00e9rations de sauvetage, que la fonction de relais entre la population et les autorit\u00e9s nationales afin de donner des r\u00e9ponses rapides. En outre, ils dirigent les services d\u2019urgence quand des incidents majeurs affectent un territoire plus large. Le gouvernement (repr\u00e9sent\u00e9 par le Premier ministre ou le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur) garde la coordination et la promotion du syst\u00e8me de planning d\u2019urgence, bien que l\u2019application se passe \u00e0 travers les pr\u00e9fets.<\/p>\n\n\n\n La SSAI organise des formations autour de la protection et la d\u00e9fense civiles, de la loi et l\u2019ordre, de la gestion d\u2019administrations en d\u00e9faut, de l\u2019analyse de la vie sociale, de la r\u00e9solution de probl\u00e8mes, et des modes de communications en situation de crise \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 Exemple de la Suisse (cas de l\u2019a\u00e9roport de Gen\u00e8ve).<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 Exemples europ\u00e9ens :<\/p>\n\n\n\n Quant \u00e0 la protection de l\u2019environnement, Etats comme Institutions europ\u00e9ennes ont \u00e9norm\u00e9ment fait depuis deux d\u00e9cennies, par exemple :<\/p>\n\n\n\n Le Conseil de l\u2019Europe et la Convention de protection des paysages<\/p>\n\n\n\n Les Pays-Bas et leur plan Delta suite aux catastrophes de 1953.<\/p>\n\n\n\n Le renforcement de la \u00ab protection civile \u00bb est de plus en plus caract\u00e9ristique de tous les Etats europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n Pour pr\u00e9venir la violence urbaine, la d\u00e9linquance, l\u2019atteinte aux personnes et aux biens, citons, entre autres :<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 Les politiques d\u2019insertion, d\u2019int\u00e9gration<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 Les politiques de dialogue entre cultures, religions, groupes ethniques<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 Les politiques de m\u00e9diation, de r\u00e9gulation sociale (exemple des Ombudsman)<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 Les politiques de contr\u00f4le d\u2019immigration<\/p>\n\n\n\n Je ne citerai ici que les cas de la RFA et de l\u2019Espagne :<\/p>\n\n\n\n Pour la RFA ,<\/p>\n\n\n\n les dispositions en mati\u00e8re de droit des \u00e9trangers sont du ressort des services des \u00e9trangers au niveau communal. Mais ces services sont souvent limit\u00e9s en moyens et en personnel. C\u2019est pourquoi, les connaissances techniques n\u00e9cessaires, les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires ainsi que les diff\u00e9rentes approches en mati\u00e8re de lutte contre le terrorisme des services des \u00e9trangers doivent \u00eatre regroup\u00e9es \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur. De ce point de vue, les instances r\u00e9gionales et donc la Direction de l\u2019administration r\u00e9gionale s\u2019imposent comme particuli\u00e8rement adapt\u00e9es. La Direction de l\u2019administration r\u00e9gionale dispose en effet d\u2019un service sp\u00e9cial charg\u00e9 des \u00e9trangers qui coordonne et prend les mesures relevant du droit des \u00e9trangers telles que les interdictions de s\u00e9jour et les expulsions.<\/p>\n\n\n\n Ce service du \u00ab charg\u00e9 des expulsions \u00bb traite des ces particuliers d\u2019une gravit\u00e9 particuli\u00e8re, proc\u00e8de \u00e0 des analyses linguistiques pour mieux d\u00e9terminer le pays d\u2019origine des personnes concern\u00e9es, transmet des connaissances et des informations aux services des \u00e9trangers subalternes, aux tribunaux et aux autorit\u00e9s r\u00e9pressives et coordonne les actions avec les autres administrations. Il est ici important de sensibiliser les administrations subalternes, de d\u00e9tecter les d\u00e9buts d\u2019activit\u00e9s terroristes chez les \u00e9trangers et de transmettre les informations en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019Espagne :<\/p>\n\n\n\n La loi organique 4\/2000 en vigueur, r\u00e9form\u00e9e par la loi organique 8\/2000 :<\/p>\n\n\n\n – classe les droits et les libert\u00e9s dont jouissent les \u00e9trangers en Espagne en deux cat\u00e9gories : les droits fondamentaux de la personne (le droit \u00e0 l\u2019assistance m\u00e9dicale, le droit aux services et aux prestations sociales fondamentales. Le droit \u00e0 la tutelle judiciaire effective, le droit \u00e0 l\u2019enseignement, le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants et le droit \u00e0 l\u2019assistance juridique), et les droits dont peuvent b\u00e9n\u00e9ficier seules les personnes en situation l\u00e9gale en Espagne, \u00e0 savoir, les droits sociaux ou de configuration juridique (le droit de vote aux \u00e9lections municipales, le droit \u00e0 la libert\u00e9 syndicale, le droit de gr\u00e8ve, le droit d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, salari\u00e9e ou non-salari\u00e9e, le droit \u00e0 des allocations de logement et au regroupement familial) ;<\/p>\n\n\n\n – – inclut les m\u00e9canismes juridiques de contr\u00f4le afin de lutter contre l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re, tels qu\u2019une sanction d\u2019expulsion impos\u00e9e \u00e0 tout \u00e9tranger se trouvant en Espagne de fa\u00e7on irr\u00e9guli\u00e8re ;<\/p>\n\n\n\n – \u00e9tablit qu\u2019un certain enracinement de l\u2019\u00e9tranger sur le territoire espagnol est une condition n\u00e9cessaire \u00e0 l’obtention d’un permis de s\u00e9jour temporaire.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Depuis de nombreuses ann\u00e9es, le Conseil de l\u2019Europe et ses diff\u00e9rents organes (Comit\u00e9 des Ministres, Assembl\u00e9e parlementaire, Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, Congr\u00e8s des pouvoirs locaux et r\u00e9gionaux) se sont pench\u00e9s sur les probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 que ce soit au niveau de la traite des \u00eatres humains, du terrorisme, de la violence urbaine, de la drogue, des catastrophes naturelles ou chimiques. Je ne retiendrai, dans mon intervention, que les mesures ou Recommandations ayant trait au terrorisme et \u00e0 la violence urbaine.<\/p>\n\n\n\n 3.1 le r\u00f4le et les responsabilit\u00e9s des pouvoirs locaux et r\u00e9gionaux gace \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 <\/p>\n\n\n\n cf Conf\u00e9rence europ\u00e9enne de Luxembourg (20-21 septembre 2002) voir CG\/CONF\/LUX\/2002\/2<\/p>\n\n\n\n R\u00e9solution 159\/2003 et Recommandation 134\/2003 du Congr\u00e8s des pouvoirs locaux et r\u00e9gionaux \u00ab sur le r\u00f4le et les responsabilit\u00e9s des pouvoirs locaux et r\u00e9gionaux face au terrorisme \u00bb.<\/p>\n\n\n\n 3.1.1 les th\u00e8mes \u00e9tudi\u00e9s avec exemples \u00e0 l\u2019appui :<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 les pouvoirs locaux, la criminalit\u00e9 organis\u00e9e et le terrorisme<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 la protection des installations industrielles et des lieux publics<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 le r\u00f4le des pouvoirs locaux dans la promotion du dialogue entre les cultures, les groupes ethniques et les religions<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 la protection civile et la gestion des crises<\/p>\n\n\n\n 3.1.2 les Recommandations aux institutions internationales, Etats et autorit\u00e9s locales, r\u00e9gionales :<\/p>\n\n\n\n Les autorit\u00e9s r\u00e9gionales qui ont particip\u00e9 \u00e0 cette Conf\u00e9rence de Luxembourg :<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 estiment que les pouvoirs locaux et r\u00e9gionaux ont clairement pour responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger leurs concitoyens des attentats terroristes et des menaces \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un mode de vie d\u00e9mocratique ; que cette mission ne saurait relever uniquement des organisations internationales et des gouvernements nationaux ;<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 d\u00e9plorent le nombre \u00e9lev\u00e9 des victimes de crimes terroristes en Europe ces derni\u00e8res ann\u00e9es, et qu\u2019en outre, des pouvoirs locaux europ\u00e9ens aient \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 des atrocit\u00e9s telles que le meurtre de conseillers municipaux ;<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 attirent l\u2019attention, dans une perspective plus large, sur les changements entra\u00een\u00e9s dans le modus operandi<\/em> et la typologie des crimes par le changement politique et \u00e9conomique en Europe \u2013 le trafic d\u2019\u00eatres humains, d\u2019armes et de mati\u00e8res premi\u00e8res, l\u2019organisation de l\u2019immigration clandestine, un trafic de stup\u00e9fiants \u00e0 grande \u00e9chelle et omnipr\u00e9sent, la corruption politique \u2013 autant de ph\u00e9nom\u00e8nes que l\u2019on peut consid\u00e9rer comme \u00e9tant le ferment d\u2019actes de violence et de terreur<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 condamnent le fanatisme religieux radical et l\u2019utilisation pervertie d\u2019identit\u00e9s culturelles et r\u00e9gionales, comme de croyances et organisations religieuses, \u00e0 des fins terroristes et subversives, qui entra\u00eenent mort, violence, pr\u00e9judices et intimidation et font na\u00eetre dans la population un sentiment d\u2019ins\u00e9curit\u00e9,<\/p>\n\n\n\n d\u2019appr\u00e9hension et de peur ;<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 sont \u00e9galement persuad\u00e9s que les multiples privations, souvent dans des zones urbaines, – logement de mauvaise qualit\u00e9, un environnement morne et vide, exclusion sociale, perspectives de travail insatisfaisantes, faible niveau d\u2019\u00e9ducation<\/p>\n\n\n\n \u2013 sont une spirale qui tire vers les bas autant que des facteurs d\u2019ali\u00e9nations, de sentiments de rejet, d\u2019absence de respect de la dignit\u00e9 humaine et de troubles sociaux ;<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 estiment que le manque de dialogue culturel et de solidarit\u00e9 entre les communaut\u00e9s et les religions contribuent \u00e0 exacerber les conditions porteuses de violence et de<\/p>\n\n\n\n conflit ;<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 en cons\u00e9quence, consid\u00e8rent que la protection des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s civiques devrait \u00eatre per\u00e7ue comme faisant partie int\u00e9grante de la lutte contre le terrorisme, et non comme un obstacle \u00e0 cette derni\u00e8re ; que les valeurs fondamentales des droits de l\u2019homme et de la dignit\u00e9 ne doivent pas \u00eatre sacrifi\u00e9es dans cette lutte ; et que les mesures de lutte contre le terrorisme devraient \u00eatre raisonnables, et n\u2019\u00eatre ni disproportionn\u00e9es, ni discriminatoires ; que les principes directeurs du Conseil de l\u2019Europe sur \u00ab les droits de l\u2019homme et la lutte contre le terrorisme \u00bb devraient servir de rep\u00e8res \u00e0 cet \u00e9gard ;<\/p>\n\n\n\n Ces m\u00eames autorit\u00e9s r\u00e9gionales recommandent, entre autres :<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 de coop\u00e9rer pleinement avec d\u2019autres niveaux d\u2019administration publique tels que les pouvoirs locaux et r\u00e9gionaux pour s\u2019attaquer au terrorisme et y faire face ;<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 d\u2019\u00e9laborer une approche globale en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et, pour ce qui est de la protection des lieux publics et des sites industriels, d\u2019\u00e9tablir un partenariat \u00e9troit entre le monde de l\u2019industrie, la police, les divers niveaux de pouvoirs publics et la population \u2026<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 d\u2019apporter une r\u00e9ponse appropri\u00e9e aux aspirations l\u00e9gitimes \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et \u00e0 l\u2019autonomie ; de s\u2019inspirer \u00e0 cet \u00e9gard d\u2019accords internationaux reconnus, tels que la Charte europ\u00e9enne du Conseil de l\u2019Europe pour l\u2019autonomie locale et d\u2019autres textes pertinents du Conseil de l\u2019Europe ;<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 de concevoir des politiques fortes et claires pour la promotion de la coh\u00e9sion sociale, l\u2019\u00e9radication de l\u2019exclusion sociale ; pour la promotion de la tol\u00e9rance par le biais de programmes \u00e9ducatifs et culturels ; pour le respect de la diversit\u00e9 culturelle et de la garantie d\u2019une coexistence pacifique entre diff\u00e9rentes cultures, minorit\u00e9s et communaut\u00e9s ; et pour \u00e9viter la s\u00e9gr\u00e9gation du fait de la r\u00e9sidence ou de l\u2019\u00e9ducation ;<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 de s\u2019efforcer de traiter \u00e9quitablement les dysfonctionnements d\u2019ordre social, politique et \u00e9conomique au sein de leurs populations et de garantir l\u2019\u00e9quit\u00e9 et l\u2019\u00e9galit\u00e9 dans l\u2019acc\u00e8s aux services publics ainsi qu\u2019\u00e2ux opportunit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation et d\u2019emploi ;<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 d\u2019encourager et de promouvoir un dialogue r\u00e9gulier entre les diff\u00e9rentes religions, leurs chefs, leurs institutions et communaut\u00e9s, en veillant \u00e0 ce que leur culte puisse \u00eatre pratiqu\u00e9 dans des conditions d\u2019\u00e9galit\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la coordination entre les services d\u2019urgence, en veillant \u00e0 ce que la cha\u00eene de commandement, la responsabilit\u00e9 et les comp\u00e9tences soient clairement d\u00e9finies.<\/p>\n\n\n\n 3.2 3.2.1 La dimension humaine des politiques r\u00e9gionales de s\u00e9curit\u00e9 en Europe<\/p>\n\n\n\n Les Chefs d\u2019Etat et de Gouvernement des 46 Etats-membres du Conseil de l\u2019Europe, lors du Sommet de Varsovie, des 16 et 17 mai 2005, ont d\u00e9clar\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n \u00ab \u2026Nous sommes convaincus qu\u2019une d\u00e9mocratie effective et une bonne gouvernance \u00e0 tous les niveaux sont essentielles pour pr\u00e9venir les conflits, promouvoir la stabilit\u00e9, favoriser le progr\u00e8s \u00e9conomique et social, et partant la cr\u00e9ation de communaut\u00e9s durables, lieux de vie et de travail pour aujourd\u2019hui et pour l\u2019avenir. Ceci ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019avec l\u2019implication active des citoyens et de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Les Etats membres doivent donc maintenir et d\u00e9velopper des instituions efficaces, transparentes et d\u00e9mocratiquement responsables, r\u00e9pondant aux besoins et aux aspirations de tous \u2026 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs th\u00e8mes ont particuli\u00e8rement retenu leur attention : la violence urbaine, le trafic des \u00eatres humaines, la drogue, l\u2019immigration, le terrorisme, la corruption.<\/p>\n\n\n\n Principales r\u00e9ponses apport\u00e9es \u00e0 ces th\u00e8mes (c.f. travaux du C.P.L.R.E.)<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 Gouvernance et s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n\n\n Selon les Nations, la gouvernance est \u00ab une r\u00e9ponse efficace et effective aux probl\u00e8mes urbains par des autorit\u00e9s locales qui ont \u00e0 r\u00e9pondre de leurs actes et qui agissent en partenariat avec la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00bb. Elle est fond\u00e9e sur \u00ab une \u00e9volution de la fourniture directe de biens et de services par le gouvernement vers une approche qui responsabilise \u00bb et qui se caract\u00e9rise par trois strat\u00e9gies principales :<\/p>\n\n\n\n \u00ab d\u00e9centralisation des responsabilit\u00e9s et des ressources aux autorit\u00e9s locales, incitation \u00e0 la participation de la soci\u00e9t\u00e9 civile, et cr\u00e9ation de partenariats dans le but de r\u00e9aliser des objectifs communs \u00bb. La notion de responsabilit\u00e9 est centrale :<\/p>\n\n\n\n les initiatives doivent \u00eatre reli\u00e9es \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 d\u00e9mocratique garante du bien commun et du respect des droits et de la loi. Le gouvernement local occupe de ce point de vue une position privil\u00e9gi\u00e9e s\u2019il dispose des ressources et de l\u2019autorit\u00e9 suffisantes.<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 Subsidiarit\u00e9 r\u00e9gionale et s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n\n\n La s\u00e9curit\u00e9 et la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance n\u2019\u00e9chappent pas \u00e0 ce mouvement de d\u00e9centralisation et donc de partage entre niveaux de gouvernement. Trois \u00e9l\u00e9ments plaident pour un engagement constant des niveaux supra-locaux de gouvernement dans les nouvelles politiques de pr\u00e9vention et de s\u00e9curit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n le risque d\u2019incoh\u00e9rence entre des politiques nationales de s\u00e9curit\u00e9 (privil\u00e9giant l\u2019instrument p\u00e9nal) et des politiques locales de s\u00e9curit\u00e9 (plus orient\u00e9es vers la gestion des risques et les nouvelles mesures de pr\u00e9vention) ; le principe de proximit\u00e9 ; enfin l\u2019interd\u00e9pendance des territoires impose entre eux une action r\u00e9gulatrice et compensatrice, l\u2019organisation des flux d\u2019id\u00e9es, de marchandises et d\u2019hommes.<\/p>\n\n\n\n En Grande-Bretagne, en Italie, en R.F.A. Insister sur les actions du Conseil de l\u2019Europe en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 ne saurait bien s\u00fbr pas \u00e9carter tout ce qu\u2019accomplit l\u2019Union europ\u00e9enne dans ce domaine, que ce soit \u00e0 travers l\u2019Accord de Schengen et tous les fonds structurels consacr\u00e9s aux probl\u00e8mes urbains. <\/p>\n\n\n\n Je ne citerai que la communication de la commission europ\u00e9enne aux Etats membres, au Parlement, au CES et au CdR, le 25 mai 1999 :<\/p>\n\n\n\n \u00ab Le cadre d\u2019action pour un d\u00e9veloppement durable dans l\u2019Union europ\u00e9enne \u00bb d\u00e9velopp\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne assigne comme objectif aux politiques europ\u00e9ennes de contribuer \u00ab \u00e0 une bonne gouvernance urbaine et de renforcer la capacit\u00e9 local d\u2019agir \u00bb. Le texte se poursuit en privil\u00e9giant \u00ab le d\u00e9veloppement de strat\u00e9gies innovantes orient\u00e9es vers la promotion d\u2019une bonne gouvernance urbaine, la responsabilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 urbaine. (\u2026) Les villes peuvent jouer un r\u00f4le important dans la r\u00e9alisation des objectifs inscrits dans le Trait\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Conclusions provisoires<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 Largeur du spectre de la \u00ab s\u00e9curit\u00e9 \u00bb des populations, des biens et services<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 R\u00e9ponses des institutions europ\u00e9ennes, en relation avec les institutions internationales des Etats et des collectivit\u00e9s territoriales<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 Sur la base des valeurs et des principes de la construction europ\u00e9enne<\/p>\n\n\n\n \uf0b7 En particulier ceux de la subsidiarit\u00e9, gouvernance et interd\u00e9pendance r\u00e9gionales<\/p>\n\n\n\n Charles Ricq (2005)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 12-14 d\u00e9cembre 2005 R\u00e9gions et s\u00e9curit\u00e9 XXVI\u00e8mes Contribution de Charles Ricq aux Entretiens sur le r\u00e9gionalisme Introduction La s\u00e9curit\u00e9, terme g\u00e9n\u00e9rique s\u2019il en est, est devenu une des priorit\u00e9s, sinon la priorit\u00e9, pour les populations europ\u00e9ennes pour toutes les collectivit\u00e9s territoriales et les Etats pour les institution europ\u00e9ennes (Union europ\u00e9enne \u00e0 Bruxelles et Conseil de<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":53,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_kadence_starter_templates_imported_post":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[],"class_list":["post-42","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-archives-charles-ricq"],"yoast_head":"\n2.1 les conceptions g\u00e9n\u00e9rales ont trait en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale aux trois secteurs ci-apr\u00e8s :<\/h2>\n\n\n\n
2.3.2 Instruments g\u00e9n\u00e9raux concernant la pr\u00e9vention<\/h2>\n\n\n\n
3\u00e8me partie Le Conseil de l\u2019Europe, les collectivit\u00e9s territoriales et la s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
3.2.2 Quelques exemples<\/h2>\n\n\n\n